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Extrait des conditions générales du contrat d'Assurances «Groupe» Tous Risques des Instruments de Musique.

Objet de la garantie :

L'Assurance garantit le ou les instruments de musique désigné(s) au contrat ainsi que les archets, étuis, housses, et caisses. Sont également garantis : les instruments de musique électroniques, les matériels d'enregistrement, de reproduction et d'amplification du son. Sont exclus sauf convention prélable : les synthétiseurs et tables de mixage.

Conventions :

Garantie Vol en véhicule

  1. La garantie vol des objets assurés, laissés dans un véhicule sans surveillance, est acquise à la condition que ce vol soit commis avec effraction du véhicule.

    Cette garantie demeurerait acquise dans le cas où, le véhicule étant lui-même volé mais non retrouvé, la matérialité de l'effraction ne pourrait pas être démontrée.

    Dans ces circonstances, il sera appliqué une franchise de 20 % du montant du dommage.

  2. Dans le cas où l'assuré serait conducteur ou passager du véhicule, la garantie serait acquise si le vol était commis avec agression ou menace sur sa personne ou bien commis à la faveur d'un accident de la circulation.
    Dans cette circonstance, il ne sera pas appliqué de franchise.

  3. La garantie vol sera toujours exclue dans un véhicule décapotable ou simplement bâché.

Franchise :

Néant, en dehors du risque vol en véhicule défini ci-dessus.

Exclusions :

  • Les dommages causés intentionnellement par l'assuré.
  • Les pertes ou dommages résultant des conditions climatiques et/ou atmosphériques ou des extrêmes de température, sauf si les dommages résultent de tempête ou de catastrophes naturelles.
  • Les dommages résultant de dépréciation de sonorité.
  • Les bris de cordes, de roseaux et des peaux des instruments de percussion sauf si ces bris résultent de dommages accidentels garantis.
  • Pour les matériels électroniques sont exclus: les déreglements internes aux matériels non consécutifs à une cause accidentelle, tels que : vice de construction, déréglage, grippage, court-circuit, surtension ou chute de tension, électricité atmosphérique.

Prêt d'un instrument :

La garantie est étendue sans déclaration préalable à l'instrument prêté par le luthier pendant la durée des réparations de l'instrument assuré, pour autant que l'instrument prêté soit de valeur équivalente à celui qui est sinistré.

Frais de location d'un instrument de remplacement = 10 % de la valeur assurée de l'instrument sinistré avec un maximum de 1 600 euros.

Dépréciation de valeur :

La garantie est étendue à la dépréciation que pourrait subir l'instrument assuré, malgré sa remise en état, à la suite d'un sinistre garanti, jusqu'à concurrence de 100% de la valeur de l'instrument. Cette extension ne s'applique pas aux étuis et housses.


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